L’avocat joue aujourd’hui un rôle de plus en plus déterminant en matière de transactions immobilières. Le client le mandate souvent un avocat, pour qu’il agisse en son nom pour vendre, acheter ou louer un bien par exemple.
L’avocat mandataire en transaction immobilière peut :
- Réaliser la négociation de la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
- Procéder aux vérifications juridiques, et à la rédaction des contrats
- Il accompagne donc le client dans toutes les étapes de la transaction : de la mise en contact de son client avec le vendeur ou l’acheteur à la conclusion du contrat.
Il est pour cela important que chaque partie fasse appel à son propre avocat. En effet :
- L’avocat doit conseiller son client de façon individualisée: le client lui donne des informations précises sur sa situation, sur ce qu’il recherche et peut également lui livrer des informations confidentielles qu’il ne devra pas révéler. Lorsque le client mandate un avocat, il recherche donc une assistance « sur mesure » pour le représenter.
- L’avocat doit défendre au mieux les intérêts de son client: or les intérêts du vendeur et de l’acheteur peuvent entrer en contradiction. Dans ces situations, s’il y a un avocat unique pour les deux parties, celui-ci sera tiraillé et ne pourra pas défendre efficacement les intérêts des deux parties. Par exemple, c’est ce qu’il se passera dans la négociation des clauses ou de l’échéancier….
- L’avocat n’est pas impartial s’il conseille à la fois le vendeur et l’acheteur : il pourrait par exemple vouloir dissimuler les vices cachés du bien pour contenter les intérêts du vendeur. Aussi, il est impossible de faire pleinement confiance à son avocat s’il défend également la partie « adverse ».
En Israël, toute transaction immobilière nécessite un accord écrit entre les parties liées. C’est pourquoi il est important que chaque partie prenne conseil auprès d’un avocat pour éviter les complications ultérieures.
En France, les juristes qui traitent des ventes immobilières sont essentiellement les notaires. Il n’est pas impossible qu’un seul juriste intervienne mais de plus en plus, chaque partie a son propre conseiller.
En France comme en Israël, il est donc recommandé que les deux parties prennent des avocats distincts pour défendre leurs propres intérêts.
L’information générale ne serait être considérée comme des conseils et des avis juridiques qui s’adaptent subjectivement à vos besoins en fonction de votre situation personnelle.
C’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser à un avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier et de la fiscalité de l’immobilier.
En restant à votre disposition pour toute information complémentaire:
*Tout ce qui est présenté dans cet article ne consiste qu’en des informations d’ordre général et ne peut en rien se substituer à une consultation juridique et/ou à un avis d’expert juridique. Le rédacteur de cet article et/ou le comité de rédaction ne portent aucune responsabilité envers le lecteur/la lectrice qui sont requis de consulter un conseil professionnel.
Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR
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