Droit immobilier et foncier
Le cabinet intervient dans toutes les phases de la transaction immobilière et accompagne ses clients à partir de l’étude préliminaire jusqu’à l’aboutissement de la transaction dans ses aspects commerciaux, juridiques et fiscaux.
Notre cabinet assure l’accompagnement juridique dans les domaines du droit immobilier et du droit foncier
- Examen juridique préalable de la propriété avant acquisition
- Fiscalité foncière orientée sur une planification intelligente et efficace
- Suivi Représentation juridique dans la négociation et établissement d’accord de principe
- Représentation et accompagnement lors d’achat ou de vente d’appartements de seconde main ou de vacances.
- Représentation et accompagnement lors d’achat d’appartements neufs en construction, d’un promoteur
- Assistance juridique pour l’achat et la vente de terrains (agricoles ou constructibles)
- Assistance juridique lors d’achat de maison individuelle
- Assistance juridique dans le cadre d’une acquisition d’un bien par le biais d’un groupement d’achat
- Assistance juridique de propriétaires au cours d’un Projets « Tama 38 » ou « Pinoui /Binoui », face au promoteur
- Démarches juridiques dans les dossiers de crédit et d’hypothèque en cas d’achat de biens
- Constitution d’un dossier et démarches d’ouverture d’un compte séquestre pour l’acquisition
- Rédaction de baux de location privée et commerciaux
- Donation, sans contrepartie
- Transfert de propriété en cas de divorce
- Enregistrement de biens au registre foncier/ sociétés d’hypothèque/ administration foncière d’Israël
- Enregistrement d’un bail et extension du droit de bail
- Enregistrement des biens immobiliers hérités par ordonnance de succession/homologation
- Enregistrement d’une mesure conservatoire en faveur des acheteurs
Articles
3 mars 2019
Un commentaire
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Processus d’achat ou de vente d’une propriété
(1) Étape Préliminaire
Étape Préliminaire
•Prise de contact avec un avocat spécialisé en droit immobilier
•Négociations concernant le bien planning d’échéances, solde pour levée d’hypothécaire, etc.)
• Réception de l'accord de principe de la banque pour hypothèque
• Examen des dépenses afférentes à l'achat
• Examen juridique de la propriété par l'avocat
(2) Établissement des contrats
Établissement des contrats
•L'avocat conclura des accords juridiques et confirmera les accords commerciaux avec l’avocat de la partie adverse
• Recueillera les données liées à la transaction
• Agira dans l'intérêt du client et rédigera le contrat en conséquence
• Recueillera les données liées à la transaction
• Agira dans l'intérêt du client et rédigera le contrat en conséquence
(3) Réunion avec l'acheteur/ le vendeur
Réunion avec l'acheteur/le vendeur
Réunion avec l'acheteur/vendeur
La réunion a pour objectif d’expliquer l'ensemble du processus d'acquisition de la propriété
(4) Signature du contrat Félicitations
(5) Gestion du dossier après signature
Gestion du dossier après signature
•Enregistrement des hypothèques au cadastre
• Contrôle de la conformité et du respect de toutes les clauses du contrat
• Suivi du paiement des échéances, jusqu’à la livraison et la remise des clefs
• Contrôle de la conformité et du respect de toutes les clauses du contrat
• Suivi du paiement des échéances, jusqu’à la livraison et la remise des clefs
(6) Livraison et remise des clefs
Livraison et remise des clefs
Remise des clefs
Un protocole de livraison sera fourni avec les explications et directives de remise des clefs
(7) Enregistrement de la propriété au nom des acheteurs
Enregistrement de la propriété au nom des acheteurs
Enregistrement de la propriété au nom des acheteurs au cadastre / Sociétés hypothécaires/Administration foncière d'Israël (étape finale)
Droit immobilier et foncier
Le cabinet intervient dans toutes les phases de la transaction immobilière et accompagne ses clients à partir de l’étude préliminaire jusqu’à l’aboutissement de la transaction dans ses aspects commerciaux, juridiques et fiscaux.
Notre cabinet assure l’accompagnement juridique dans tous les domaines du droit immobilier et du droit foncier
- Examen juridique préalable de la propriété avant acquisition
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- Représentation et accompagnement lors d’achat ou de vente d’appartements de seconde main ou de vacances.
- Représentation et accompagnement lors d’achat d’appartements neufs en construction, d’un promoteur
- Assistance juridique pour l’achat et la vente de terrains (agricoles ou constructibles)
- Assistance juridique lors d’achat de maison individuelle
- Assistance juridique dans le cadre d’une acquisition d’un bien par le biais d’un groupement d’achat
- Assistance juridique de propriétaires au cours d’un Projets « Tama 38 » ou « Pinoui /Binoui », face au promoteur
- Démarches juridiques dans les dossiers de crédit et d’hypothèque en cas d’achat de biens
- Constitution d’un dossier et démarches d’ouverture d’un compte séquestre pour l’acquisition
- Rédaction de baux de location privée et commerciaux
- Donation, sans contrepartie
- Transfert de propriété en cas de divorce
- Enregistrement de biens au registre foncier/ sociétés d’hypothèque/ administration foncière d’Israël
- Enregistrement d’un bail et extension du droit de bail
- Enregistrement des biens immobiliers hérités par ordonnance de succession/homologation
- Enregistrement d’une mesure conservatoire en faveur des acheteur
Galit ZAMIR – Cabinet d’avocats
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A propos du cabinet
Les valeurs auxquelles est attachée Galit ZAMIR sont la rigueur, le professionnalisme et le soutien juridique tout au long de la procédure.
L’accès, la créativité, le dynamisme et une oreille attentive au client sont les caractéristiques centrales de ses méthodes de travail, permettant au client d’obtenir le meilleur service possible.