Services Notariés - Imprimé et Numérique

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Imprimé et Numérique

Qui est le Notaire ?

Un notaire est un avocat qui a été formé à l’accréditation spéciale par le ministère de la Justice pour vérifier, approuver et éditer des documents juridiques notariés, selon les cas réglementés par la loi.

Qu’est-ce qu’un notaire numérique ?

Un notaire qui a des moyens numériques et technologiques, qui met en place des certificats notariés électroniques. Le document est réceptionné par courriel et non pas une copie imprimée.

Quel est le coût de la délivrance de documents notariés ?

Les honoraires du notaire pour l’émission de tout document notarié est fixé par le Règlement des notaires (Cout et services), selon la loi de 1978.

Copie conforme de l’original

Copie conforme de l’original

Le client présente le document original au notaire qui confirme que la copie du document est identique à l’original. Ex : passeport, carte d’identité, certificat de naissance, de mariage ou de divorce etc.

Attestation Notariée

Attestation Notariée

Déclaration légale qui peut être soumise aux autorités ou aux tribunaux, dans laquelle le signataire déclare devant le notaire en sachant clairement que c’est la vérité et après avoir été averti légalement.

Traduction Notariée

Traduction Notariée

Traduction de documents dans les langues : hébreu, anglais et français. Pour que les traductions notariées puissent être validées hors d’Israël, un cachet d’apostille est requis sur la traduction notariée.

Apostille

Apostille

Il y a plusieurs types d’apostille: Apostille du Ministère des Affaires Etrangères-documents publics. Apostille du Tribunal-tout document. Apostille du Tribunal Numérique-par le tribunal à distance

Authentification de signature

Authentification de signature

La vérification de la signature devant un notaire vise à assurer l’intégrité de la signature et la compréhension du document. Le signataire doit être identifié devant le notaire.

Authentification d’un contrat séparation de bien

Authentification d’un contrat séparation de bien

Il s’agit d’un contrat signé avant le mariage. L’authentification notariée est une démarche plus rapide et efficace et évite d'avoir l'approbation du Tribunal.

Testament Notarié

Testament Notarié

C’est un testament fait devant un Notaire. Le statut juridique du testament notarié est le même qu’un testament fait devant un juge à la Cour, et il est donc presque impossible de le contester.

Certificat de vie

Certificat de vie

Le notaire signe et certifie par sa signature que la personne se trouvant devant lui est bien celle-ci, et vivante. Un certificat de vie est généralement requis pour la retraite, les rentes, allocations etc.

Authentification notariée pour envoyer un mineur à l’étranger

Authentification notariée pour envoyer un mineur à l’étranger

Selon la Loi, un mineur voyageant à l’étranger avec un parent seul ou avec un accompagnant non parental doit être notarié, avec le consentement du parent restant en Israël pour voyager.

Service au domicile du client

Service au domicile du client

Le service peut être fourni au domicile du client Au-delà des heures de bureau.

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Avocate et Notaire, version imprimée et numérique – Galit ZAMIR