ARNONA : Taxe municipale

• NOTION :

L’Arnona c’est une taxe municipale qui est redevable par les résidents d’une ville/village en Israel ou les détenteurs d’un bien immobilier sur le territoire israélien.

C’est la taxe équivalente à la taxe d’habitation qui existe en France.

L’originalité de cette notion d’ « Arnona » est qu’il vient du mot araméen, qui veut dire «taxe agricole».

C’est sous le mandat britannique, en 1934 que cette loi a été établie. Et depuis, elle est restée en vigueur.

• FINALITE :

L’Arnona est la source principale de revenus des municipalités locales.

En effet, ces fonds sont destinés à financer tous les services relatifs à l’entretien de la ville (le service de nettoyage), son amélioration et son développement (construction des routes par exemple), mais sont aussi utilisés pour payer les loisirs de la ville et des activités municipales.

• CALCUL DE L’ARNONA :

L’Arnona est calculée selon 3 critères :

•   Sur la base de la taille du bien : c’est-à-dire par rapport au nombre de mètres carrés de l’appartement.

A ce sujet, il convient de vous informer que les tarifs risquent grandement d’augmenter en 2016 car les municipalités ont trouvé une parade pour toucher plus d’argent. En effet, l’idée est d’insérer dans le calcul de l’Arnona d’un appartement, les mètres carrés des entrées, terrasses et local à poubelle.

Ainsi, des quartiers comme celui de Bnei Brak ou de Rehovot s’apprêtent à encaisser 10 millions de shekels de plus que l’année dernière. Ce qui n’est pas négligeable malgré une opacité de l’information.

•    Par rapport à l’usage qui en est fait : c’est-à-dire si le bien est à usage d’habitation ou à usage commercial (bureaux, boutiques etc.).

A savoir que le tarif d’Arnona des biens commerciaux est plus élevé que pour les biens résidentiels.

∴ Exemple : Pour un bureau de 90m2, situé sur Rothschild donc au centre de TLV, le montant sera de 33.000 Nis d’arnona par an.

•   Et diffère selon les localités : c’est-à-dire en fonction du quartier où se situe le bien.

Le montant de la taxe sera donc plus élevé dans les beaux quartiers, que dans les quartiers plus modestes.

Chaque municipalité a son propre tarif, qu’elle établit elle-même, mais qui doit être approuvé par le ministère de l’intérieur.

∴ Exemple : Pour un 3 pièces, de 50-70 m2     

– Dans les villes considérées comme faisant partie des plus chère: telle Ir Yamim à Netanya, l’Arnona s’élève à 4.777 nis/an; ou encore Tel-Aviv Centre où le tarif sera de 4.360 nis/an.

− A l’instar de certains quartiers moins cher: comme celui de Nevir Eliahou à Rishon Letsion, où la facture d’Arnona s’élevera à 1.770 nis/an.

∴ Information importante concernant les biens immobiliers situés à Jerusalem :

Depuis deux semaine une nouvelle loi entrée en vigueur a institué que lorsqu’un bien est vide depuis 9 mois minimum, le montant de la taxe est doublé.

Pour établir l’absence d’usage ou d’habitation des lieux pendant ce laps, de temps la municipalité se basera sur les factures d’eau et d’électricité.

• MODALITES DE PAIEMENT:

• Quand ? En principe, cette taxe est redevable tous les deux mois, mais il est envisageable de la payer annuellement.

• Comment ? C’est un paiement qui peut se faire par différents moyens : par prélèvement automatique, par carte bancaire, sur internet, voir encore à la Poste par exemple.

• EXONERATIONS :

En principe c’est une taxe imposée à tous, locataires comme propriétaires, qu’il s’agisse d’une propriété privée, d’un magasin ou autre.

• Toutefois, la législation israélienne publie chaque année plusieurs réductions: En effet la loi impose aux municipalités d’avantager certains groupes de personnes ou certains biens, en réduisant le montant dont ils sont redevables.

Plusieurs statuts peuvent donner lieux à des réductions:  les Soldats ;  les olims hadashi ; Les étudiants ; Les personnes malades ou handicapées ; Les retraités, rescapés de la shoah & autres ; Les personnes dont le bien est en rénovation ou lorsqu’il s’agit d’une construction nouvelle encore inhabitée.

•  D’autre part, il faut savoir qu’il existe d’autres moyens extra-légaux, pour diminuer la facture d’Arnona.

Par exemple, si vous considérez que la surface de votre bien ne correspond pas à celle sur laquelle votre facture se base, vous pouvez exiger qu’une nouvelle mesure soit effectuée.

Ces informations ne peuvent se substituer à des conseils juridiques. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous guider et vous orienter.

Cabinet d’Avocats GALIT ZAMIR

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