Fiscalité immobilière

Impôt sur la plus-value

Taxe d’acquisition

Planification fiscale

Le cabinet assure une gamme de services juridiques dans tous les domaines de l’imposition immobilière. Notre expérience en matière de fiscalité et de planification de transactions immobilières et foncières nous permet de mener les transactions avec rigueur, exactitude et sans frais superflus.

Notre cabinet assure l’accompagnement juridique dans tous les domaines de la fiscalité

  • Calcul de l’impôt sur la plus-value et de la taxe d’achat sur les unités résidentielles
  • Taxe d’achat pour les résidents étrangers/les immigrants/les handicapés
  • Taxe d’achat pour les entreprises
  • Impôt sur la plus-value et taxe d’achat sur la vente de biens immobiliers commerciaux
  • Taxe d’amélioration
  • Imposition municipale
  • Demande d’exonération d’impôt sur la plus-value et la taxe d’achat
  • Remboursement de la taxe d’achat pour les immigrants
  • Planification fiscale
  • Calcul de la plus-value en fonction de l’avantage fiscal accordé aux acquisitions  préalables à 2014 (mas moutav) – nouveau calcul linéaire
  • Déclaration de revenus locatifs

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