Que signifie être « résident israélien » au regard des Taxes ?

Pour bénéficier du taux d’imposition relatif aux résidents israéliens, il faut être considéré comme étant « fiscalement installé en Israël ».

Qu’est ce que résider fiscalement en Israël ?

  • ♦ Pour être qualifié comme tel il ne suffit pas d’être israélien.

Le simple fait de disposer de la teoudat zeout (ou de prévoir une procédure pour son obtention) ne garantit pas que son détenteur bénéficiera du taux appliqué aux résidents israéliens s’il achète un bien immobilier.

  • ♦ En effet, il faut nécessairement avoir sa fiscalité en Israël.

 Pour caractériser cela et s’assurer que l’acquéreur soit fiscalement installé en Israël, l’Etat fait des vérifications plus poussées et prend de nombreux éléments en considération.

En effet, pour obtenir le statut de « résident israélien » auprès des taxes, il faut notamment:

  1. Résider en Israël, c’est-à-dire
  • • Passer plus de 183 nuits par année (pas forcément consécutives) en Israël
  • • Avoir un appartement en Israël dans lequel on vit effectivement : donc payer les charges conséquentes (Ex: l’Etat pourra verifier les factures d’eau, d’éléctricité etc)
  • • Avoir son centre d’intérêt en Israël (ex: école des enfants etc).
  1. Détenir son centre d’activité économique en Israël 

En effet, il faut que l’essentiel des rentrées d’argent proviennent d’une activité professionnelle exercée en Israël. Autrement dit, il faut :

• Travailler en Israël

  • Payer les impôts conséquent : la Mass Ahnassa (impôts sur le revenue), le Bituah Léumi, la Pensia etc.

Les personnes effectuant des “alya boeing” sont donc considérées comme « étrangers » auprès des taxes puisqu’ils ont leur centre d’intérêt en dehors d’Israël.

*Tout ce qui est présenté dans cet article ne consiste qu’en des informations d’ordre général et ne peut en rien se substituer à une consultation juridique et/ou à un avis d’expert juridique. Le rédacteur de cet article et/ou le comité de rédaction ne portent aucune responsabilité envers le lecteur/la lectrice qui sont requis de consulter un conseil professionnel.


Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR

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