Lorsqu’il s’agit d’un bien neuf, le montant est à régler sous forme de bons (« chovarim ») avec garantie bancaire.
Le « chovar » est un moyen de paiement édité par la banque qui suit le projet et qui est transmis par le promoteur à l’avocat personnel de l’acquéreur pour effectuer le paiement et recevoir la garantie bancaire.
A chaque échéance, le chovar devra alors être remis et transmis à votre banque.
En effet, la procédure dans ce cas pour effectuer le paiement consiste à ce que votre avocat adresse un coursier à la banque de l’acquéreur afin de faire tamponner le Chovar.
Le client devra toutefois contacter sa banque pour lui donner instruction de payer le chovar.
En conséquence, vous avez nécessairement l’obligation d’avoir un compte bancaire en Israël.
Toutefois, si il ne s’agit pas d’un bien neuf, il est vrai que vous pouvez effectuer des virements de votre compte bancaire en France sur un compte Israélien pour toutes les échéances, à l’exception de la première.
Mais à la signature du contrat d’acquisition, un chèque de banque est demandé.
D’où la nécessité d’avoir un compte bancaire en Israël pour la transaction.
Néanmoins, pour toutes les échéances suivantes il sera donc possible de faire des virements de l’étranger. Mais il est important de savoir qu’à cet effet il sera demander de présenter des documents justifiant la déclaration fiscale de ces fonds afin que la banque Israélienne puisse accepter de recevoir les transferts.
Dans tous les cas nous vous conseillons donc vivement d’ouvrir un compte en banque si vous vous apprêtez à effectuer une acquisition.
L’information générale ne serait être considérée comme un conseil juridique.
C’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser à un avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier et de la fiscalité de l’immobilier.
Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR.
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