Nouvelles modifications des tranches d’imposition sur le barème des taxes d’acquisition

Voici les nouvelles tranches d’imposition pour l’achat d’un bien immobilier pour l’année 2019.

L’Etat israélien a modifié le barème avec une petite augmentation des paliers comme indiqué dans les tableaux ci-dessous  en faveur de l’acquéreur.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :

  1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien.
 VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION
0 à 1.696.750   0 %
1.696750  à 2.012.560   3,5%
2.012.560 ₪  à 5.192.150   5%
5.192.150  à 17.307.170   8%
Au-delà de 17.307.170   10 %

A noter : La somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

  1. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation supplémentaire(second, troisième et etc…) pour un résident d’Israël ou par un résident étranger pour toute acquisition.
VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION
0 à 5.194.225   8 %
Au delà de 5.194.225  ₪  10 %

A noter : La somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

3. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation pour un Olé Hadach (nouvel immigrant).

VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ
TAXE D’ACQUISITION
0 à 1.788.285 
 0.5%
Au-delà de 1.788.285 ₪
 5 %

 

Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR

Email : manager@zgalit.com

Tél : 077-3505530

Ligne française : 01.77.38.12.51

 

לתכנים נוספים בנושא

Avocat et notaire - Galit Zamir

Avocat et notaire avec plus de 13 ans d’expérience dans les domaines de l’immobilier, du droit de la famille et du droit des sociétés. Accompagnement des clients en hébreu et en français dans les transactions immobilières, testaments, procurations durables, traductions notariées et plus encore – en mettant l’accent sur le professionnalisme, la disponibilité et l’attention personnelle. Bureaux à Netanya et Emek Hefer.

Pour une consultation gratuite, laissez vos coordonnées.