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Nouvelles modifications des tranches d’imposition sur le barème des taxes d’acquisition
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Nouvelles modifications des tranches d’imposition sur le barème des taxes d’acquisition

18 janvier 2016 10:53 No Comments galitzamirdf

Voici les nouvelles tranches d’imposition pour l’achat d’un bien immobilier pour l’année 2019.

L’Etat israélien a modifié le barème avec une petite augmentation des paliers comme indiqué dans les tableaux ci-dessous  en faveur de l’acquéreur.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :

  1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien.
 VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION
0 à 1.696.750 ₪  0 %
1.696750 ₪ à 2.012.560 ₪  3,5%
2.012.560 ₪  à 5.192.150 ₪  5%
5.192.150 ₪ à 17.307.170 ₪  8%
Au-delà de 17.307.170 ₪  10 %

A noter : La somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

  1. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation supplémentaire(second, troisième et etc…) pour un résident d’Israël ou par un résident étranger pour toute acquisition.
VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION
0 à 5.194.225 ₪  8 %
Au delà de 5.194.225  ₪  10 %

A noter : La somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

3. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation pour un Olé Hadach (nouvel immigrant).

VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ
TAXE D’ACQUISITION
0 à 1.788.285 ₪
 0.5%
Au-delà de 1.788.285 ₪
 5 %

 

Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR

Email : manager@zgalit.com

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appartement barème bien immobilier taux imposition taxes acquisition
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