Frais de Notaire pour l’année 2025 – Tarifs Notariaux
Les tarifs notariaux sont fixés conformément au barème établi par le ministère de la Justice (1978). Chaque acte notarié a un tarif spécifique en fonction de l'article correspondant, et…
Expulsion
Le manuel/guide de l'expulsion en Israel Dès que vous louez une propriété à un locataire, vous signez un bail/contrat avec les conditions de location de la propriété, les…
Baisse de la taxe d’acquisition pour les étrangers et les investisseurs – 29/07/2020
Baisse de la taxe d'acquisition de 5% au lieu de 8% pour les étrangers et investisseurs selon la nouvelle loi en vigueur publiée le 29.07.2020. Le nouveau ministre des Finances,…
COMPRENDRE LES PARTICULARITES DE LA TAXE D’ACQUISITION EN ISRAEL
En Israël, le marché de l’immobilier est toujours en mouvement, et les impôts autrement appelés taxes d’acquisition font partie des frais annexes à prendre en compte dans le projet…
Conseils pratiques sur la taxe d’acquisition
La taxe d’acquisition constitue pour l’acheteur d’un appartement une partie conséquente des frais liés à l’achat (voir mon précédent article sur les coûts connexes). Cette charge peut parfois être un…
Acquisition/Vente Comment transférer vos fonds de France en Israël en toute simplicité.
Avant 2014, il n’y avait pas de réglementation spécifique régissant le transfert de fonds d’un compte en banque français à un compte en banque israélien. Les banques, n’étant pas contraintes…
PREINSCRIPTION ET INSCRIPTION D’UN BIEN EN ISRAËL
LA PROCÉDURE DE PREINSCRIPTION. DÉFINITION. La préinscription est une étape importante dans l’achat d’un bien, elle se fait plusieurs jours après la signature du contrat d’acquisition, elle a pour objectif…
LA PROCÉDURE DE REMISE DE CLÉS EN ISRAEL
La procédure de remise de clés est l’aboutissement de votre achat. Elle permet la prise de possession concrète des lieux par l’acheteur. Elle est particulièrement importante et doit donc être…
CONTRAT DE VIE COMMUNE EN ISRAËL
Article écrit par MAÎTRE ABRAHAM (RAMI) SHALMON Selon la Loi sur les Relations Financières entre Époux de 1973, le contrat de vie commune régularise les relations financières entre conjoints.…
Indice du coût de la construction – MADAD TSOUMOT ABNIA- מדד תשומות הבנייה
Définition Commençons par la définition de cet indice, en hébreu מדד תשומות הבנייה, (madad tsoumot abnia), dit indice sur le coût de la construction. L’indice sur le coût de la construction a…
LES LOCATIONS
POURQUOI L’AIDE D’UN AVOCAT EST-ELLE NÉCESSAIRE DANS LA LOCATION D’UN APPARTEMENT ? Pour louer un appartement il est nécessaire d’élaborer un contrat de location. Il s’agit d’un élément essentiel liant les deux…
Articles parus dans le magasine Ma Yesh
Articles parus dans le magasine Ma Yesh page 22 - Juln 2014 page 22 - auot 2014 page 22 - Avril 2014
Articles parus sur le site Telavivre
Le marché israélien de l’immobilier est un marché de plus en plus attractif, tant pour les nouveaux immigrants-les Olim Hadashim, que pour les résidents non-israéliens qui souhaitent investir dans le…
Retrouvez l’interview de Matire Zamir
Retrouvez l'interview de Matire Zamir qui présente la nouvelle application Home calculator sur Aroutz 10 émission "nuit économique Youtube
Les clefs de l’investissement en Israël – Maître Galit ZAMIR
Conférence du lundi 20 octobre 2014 à Tel-Aviv Youtube
Interview Maitre Galit ZAMIR sur la présentation de l’application
Retrouvez Maitre Galit ZAMIR sur la chaine israëlienne I24news. Présentation et explication de l'application Home calculator, nouvel outil de travail qui vous permet de calculer intégralement les frais annexes d'une…
Est-il possible de vendre son bien immobilier avant la date officielle de remise des clefs ?
Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf d’un promoteur Parfois, il arrive que l'acheteur veuille se défaire de son bien immobilier avant la date de remise des clefs…
LA TAXE D’AMELIORATION OU ETEL HASHBAHA היטל השבחה
Vous souhaitez vendre votre appartement ? Pour éviter toute mauvaise surprise, il est indispensable d'intégrer à votre calcul la taxe d'amélioration, dite Etel Hashbaha. En effet, le montant de la taxe…
INDICE SUR LE COÛT DE LA CONSTRUCTION – MADAD TSOUMOT ABNIA- מדד תשומות הבנייה
L’indice de construction est une mesure particulièrement importante pour les acheteurs, car, en général, les nouveaux paiements des entrepreneurs sont étroitement liés à cet indice. Comment le calculer ? Quand faut-il…
LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DES LOCATIONS
PROJET DE LOI VALIDÉE EN 2e ETAPE LE 6 Mai 2017 600 000 foyers en Israël habitent en location. C’est la première fois qu’une loi concernant les locations est votée. En Israël…
La loi sur la taxe du troisième bien immobilier est annulée par la Cour Suprême !
Mise à jour Lundi 6 août 2017, le gouvernement israélien a décidé d’annuler la taxation des propriétaires ayant plus de deux appartements. La loi dite du ‘troisième appartement’ n’est donc…
LES REGLES RELATIVES A LA SUCCESSION EN ISRAEL
Comment détermine-t-on le droit applicable à une succession ? C’est le lieu de résidence du légateur qui détermine le droit applicable pour régler sa succession, et ce quelle que…
NOUVELLE TAXATION A PARTIR DU 3éme APPARTEMENT
A partir du 1er janvier 2017, une nouvelle taxe basée sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens, entrera en vigueur prochainement. Plus précisément, cette nouvelle loi visera à…
LES PRINCIPAUX TYPES DE SOCIÉTÉ EN ISRAËL
Il existe deux principaux types de sociétés en Israël : La société en nom propre (Ossek Patour ou Ossek Mourshé) C’est une entreprise individuelle qui conduit à une responsabilité personnelle illimitée sur…
LA PROCÉDURE D’EXPULSION D’UN LOCATAIRE EN ISRAËL
Chaque location est encadrée par un contrat entre les 2 parties. Celui-ci établit les droits et obligations du propriétaire et du locataire pour une période donnée : la durée du bail, les…
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL
Voici quelques informations concernant l’acquisition d’un bien en Israël. Quelques différences entre la France et Israël : En France, vendeur et acheteur signent en général une promesse de vente conditionnée à…
LOGEMENTS VACANTS A TEL AVIV: UNE TAXE D’HABITATION A TAUX MAJORE
La ville de Tel Aviv a recensé 1400 logements vacants. Il a été décidé que les propriétaires de ces logements paieraient une taxe d’habitation plus élevée (la "Arnona", en hébreu).…
IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS EN ISRAEL
Les locations, sont soumises à des taxes, il est important d’être bien renseignés car la loi est différente sur le sol français ou israélien, de plus des cas d’exonérations de…
HOME CALCULATOR OU COMMENT CALCULER LE COUT REEL D’UNE ACQUISITION IMMOBILIERE EN ISRAEL ?
Le prix affiché d’un bien ne comprend pas les différents frais annexes associés à l’acquisition, qu’il s’agisse : Des frais d’inscription (cadastre, coursiers, redevances...) Des honoraires des prestataires qui interviennent tout…
Projet de Loi en lecture à la knesset : VERS LA FIN D’UNE OBLIGATION DE PAYER L’AVOCAT DU PROMOTEUR ?
Historiquement, les acquéreurs d’un bien immobilier avaient l’obligation de régler une somme entre 1.5% et 2% HT du prix du bien à l’avocat du promoteur (indépendamment des honoraires de leur…
N’est-il pas conseillé qu’un acheteur et un vendeur choisissent 2 avocats distincts lors de la réalisation d’une transaction immobilière?
L’avocat joue aujourd’hui un rôle de plus en plus déterminant en matière de transactions immobilières. Le client le mandate souvent un avocat, pour qu’il agisse en son nom pour vendre,…
La rentabilité de l’investissement commercial
L’investissement commercial est une forme d’investissement à laquelle on pense peu souvent. Pourtant, il s’avère judicieux d’acquérir un local pour l’exploiter par un bail commercial ou pour en faire un…
Pourquoi est- il nécessaire d’avoir un compte bancaire en Israël pour effectuer une acquisition immobilière?
Lorsqu’il s’agit d’un bien neuf, le montant est à régler sous forme de bons (« chovarim ») avec garantie bancaire. Le "chovar" est un moyen de paiement édité par la banque qui…
Que signifie être « résident israélien » au regard des Taxes ?
Pour bénéficier du taux d’imposition relatif aux résidents israéliens, il faut être considéré comme étant « fiscalement installé en Israël ». Qu’est ce que résider fiscalement en Israël ? ♦ Pour être qualifié comme…
LES FOND BANCAIRES NON DECLARES…OU LA FIN D’UNE OPPORTUNITE
Ces derniers jours, il a été décidé de différer de peu la procédure de divulgation volontaire de fonds non déclarés. Dans cet article, nous nous arrêterons sur les avantages que…
LES RESPONSABILITES DU PROMOTEUR LORS DE L’ACQUISITION D’UN BIEN NEUF OU RECENT
Le promoteur immobilier désigne un professionnel de l’immobilier dont la mission consiste à développer un projet immobilier sur un terrain selon un programme déterminé, destiné à la construction d’un immeuble…
Nouvelles modifications des tranches d’imposition sur le barème des taxes d’acquisition
Voici les nouvelles tranches d'imposition pour l'achat d’un bien immobilier pour l'année 2019. L'Etat israélien a modifié le barème avec une petite augmentation des paliers comme indiqué dans les tableaux ci-dessous en…
ARNONA : Taxe municipale
• NOTION : L’Arnona c’est une taxe municipale qui est redevable par les résidents d’une ville/village en Israel ou les détenteurs d’un bien immobilier sur le territoire israélien. C’est la taxe…
Le processus d’enregistrement de votre acte de propriété immobilière en Israël
L’inscription immobilière doit être effectuée au nom du propriétaire. Elle est impérative dans la mesure où elle permet aux acheteurs de faire reconnaître leurs droits immobiliers sur le bien acquis.…
Faciliter la procédure de succession par la rédaction d’un testament
Contrairement à la loi française, le droit des successions israélien est plus souple. En effet, il est basé sur la liberté testamentaire. Le futur défunt peut décider, par la rédaction…
Nouvel ajustement de la taxe d’acquisition
La Commission des Finances de la Knesset a adopté, à la majorité des voix et par une ordonnance temporaire d’une durée de cinq ans à partir du 24 juin…
» Home Calculator « , l’application innovante développée par le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR
Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR a l’immense plaisir de vous faire part du lancement de « Home Calculator », l'application innovante pour calculer le coût réel de votre acquisition immobilière en…
Acquisition d’un bien par le biais d’une société
Lorsque l'on crée une Société par le biais de laquelle il sera possible d'acquérir des biens immobiliers, il est important de comprendre ce que signifie sur le plan juridique la…
Pourquoi l’acquéreur doit-il payer l’avocat du promoteur ?
Il y a un mois, un de mes clients désireux d’acquérir un bien auprès d’un promoteur de Tel-Aviv a été très surpris lorsque je lui ai annoncé qu’il devrait notamment…
Conférence : « Les Clefs de l’Investissement en Israël »
La Conférence sur « Les Clefs de l’investissment en Israël », mise en place par le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR, s’est déroulée le lundi 20 octobre à Tel-Aviv et a rencontré un véritable…
Un projet immobilier révolutionnaire : le TAMA 38
La semaine dernière, l’un de mes Clients s’est présenté à mon cabinet pour me soumettre son souhait d’acheter un appartement au centre de Tel-Aviv, rue Ben Yehuda, dans un immeuble…
Combien coûte réellement l’achat d’un appartement ?
Il y a quelques mois, la famille Cohen (nom d’emprunt), nouvellement immigrée en Israël, s’est présentée au Cabinet, toute excitée et heureuse de m’annoncer que je pouvais enfin procéder à…
Comment transférer un bien immobilier sans contrepartie et avec droit de regard
Comment transférer un bien immobilier sans contrepartie et garder un droit de regard sur ce bien ? Dans un premier temps nous décrirons les transactions qui relèvent d'un " transfert sans…
Guide pratique pour l’achat d’un appartement auprès d’un entrepreneur
Si vous souhaitez acquérir un appartement auprès d’un constructeur immobilier, il vous faut vérifier un certain nombre de points importants. Nul besoin de dire, qu'en cas de méconnaissance des lois…