Droit des Sociétés

Création d'une société à responsabilité limitée, d'une association ou d'un partenariat

Dissolution d'une société ou d’une association ou d’un partenariat

Rédaction de contrats et de documents

Le cabinet agit comme conseil auprès des corporations, entreprises, associations et partenariats et assure le suivi juridique courant de leurs activités commerciales.

Notre cabinet vous assure l’accompagnement juridique dans tous les domaines du droit des sociétés​

  • Création et enregistrement de sociétés, partenariats et associations
  • Création de filiales ou de sociétés mères
  • Création d’une société étrangère en Israël
  • Assistance juridique pour ouverture d’un compte pour une société ou pour une association
  • Dissolution d’entreprises, de partenariats et d’associations
  • Accords de partenariat des fondateurs
  • Contrat d’association
  • Accord de vente d’actions entre actionnaires
  • Transfert d’actions entre les actionnaires au registre des entreprises
  • Modification des statuts de la société ou de l’association dans le registre des entreprises (ex: nom, activité, adresse etc…)
  • Contrat de franchise
  • Négociation et rédaction de contrat d’acquisition ou de location de commerces

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