ישראלי : IL 077- 3505530 צרפתי :01.77.38.12.51 maneger@zgalit.com – FR

  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
Avocat En Israël
  • Droit Immobilier
  • domaines
    • Fiscalité
    • Droit des Sociétés
    • Droit des Successions
    • PROTECTION
    • Droit Pénal
    • Contrat de séparation de biens
  • Actualités
    • Articles
    • Médias
  • À propos de
  • Contact
  • Français Français
  • F
  • Droit Immobilier
  • Fiscalité
  • Droit des Sociétés
  • Droit des Successions
  • Procuration
  • Droit Pénal
  • Contrat de séparation de biens
  • Articles
  • Médias
  • À propos de
  • Contact
  • עבריתעברית
  • FrançaisFrançais
  • EnglishEnglish
Avocat En Israël
  • Droit Immobilier
  • domaines
    • Fiscalité
    • Droit des Sociétés
    • Droit des Successions
    • PROTECTION
    • Droit Pénal
    • Contrat de séparation de biens
  • Actualités
    • Articles
    • Médias
  • À propos de
  • Contact
  • Français Français
  • F
  • Droit Immobilier
  • Fiscalité
  • Droit des Sociétés
  • Droit des Successions
  • Procuration
  • Droit Pénal
  • Contrat de séparation de biens
  • Articles
  • Médias
  • À propos de
  • Contact
  • עבריתעברית
  • FrançaisFrançais
  • EnglishEnglish
COMPRENDRE LES PARTICULARITES DE LA TAXE D’ACQUISITION EN ISRAEL
Home » מאמרים בצרפתית » COMPRENDRE LES PARTICULARITES DE LA TAXE D’ACQUISITION EN ISRAEL

COMPRENDRE LES PARTICULARITES DE LA TAXE D’ACQUISITION EN ISRAEL

3 mars 2019 19:13 One Comment galitzamirdf

 

En Israël, le marché de l’immobilier est toujours en mouvement, et les impôts autrement appelés taxes d’acquisition font partie des frais annexes à prendre en compte dans le projet d’achat d’un bien immobilier. Ces taux subissent des changements presque chaque année et les nouveaux ont été mis en vigueur pour l’année 2019.

L’article 9 de cette loi israélienne régissant l’imposition appliquée aux transactions immobilières, prévoit que lors de l’acquisition d’un bien foncier, toute personne acquérant un droit sur un bien immobilier en Israël est redevable de la taxe d’acquisition (mass rehicha) vis à vis de l’Etat.

Dans cet article, nous aborderons uniquement les questions liées à la taxe concernant l’acquisition d’un appartement, d’un immeuble ou d’un terrain constructible.

L’acquisition est soumise à une taxe que devra payer l’acquéreur en fonction de la valeur du bien selon des paliers mais surtout selon son statut. A noter également, une personne résidant en Israël a droit à une réduction de la taxe d’acquisition, s’il s’agit d’un appartement unique. L’appartement unique se définit comme étant le seul appartement de résidence de l’acquéreur en Israël, même si celui-ci possède jusqu’à 1/3 d’un autre appartement. En cas de revente, il y a une exemption de la plus-value à condition d’y résider pendant 18 mois (sous conditions, consulter le cabinet pour plus de précisions à ce sujet).

1. Bien unique : les taux d’imposition que les acheteurs israéliens devront payer sur un premier appartement dépendent de la valeur de la propriété et sont les suivants :

Valeur de la propriété

Taxe d’acquisition

0 à 1.696.750 ₪

0%

1.696.750 ₪  à  2.012.560 ₪

3.5%

2.012.560 ₪  à  5.192.150 ₪

5%

5.192.150 ₪  à  17.307.170  ₪

8%

Au-delà de 17.307.170 ₪

10%

 

2. Bien immobilier supplémentaire et résidents étrangers : les taux d’imposition que les acheteurs israéliens devront payer sur une résidence secondaire/supplémentaire ou les résidents étrangers sont les suivantes :

Valeur de la propriété

Taxe d’acquisition

0 à 5.194.225  ₪

8%

Au-delà de 5.194.225 ₪

10%

 

3. Nouveaux immigrants (Olim Hadashim) : l’objectif étant de faciliter l’achat d’une maison d’habitation ou d’une affaire pour les nouveaux immigrants, les taux d’imposition sont valables 1 an avant l’Alya et au maximum 7 ans après celle-ci, sont les suivants :

Valeur de la propriété

Taxe d’acquisition

0 à 1.788.285 ₪

0.5%

Au-delà de 1.788.285 ₪

5%

D’autres exceptions sont prévues par la loi, telles que l’achat d’un appartement entre proches parents, par un blessé d’attentat terroriste ou par une personne handicapée.

Concernant les délais de paiement de la taxe, l’acquéreur a l’obligation de régler dans les vingt à soixante jours à compter du jour de la signature du contrat. Il y a plusieurs manières de règlement de cette taxe d’acquisition (banque, poste, carte bleue).

Il est très important de payer à temps la taxe d’acquisition, c’est à dire de pas dépasser la date indiquée sur le shovar (document des impôts) sous peine de se voir infliger une pénalité de 0,2% par semaine de retard, basée sur le montant total.

*Tout ce qui est présenté dans cet article ne consiste qu’en des informations d’ordre général et ne peut en rien se substituer à une consultation juridique et/ou à un avis d’expert juridique. Le rédacteur de cet article et/ou le comité de rédaction ne portent aucune responsabilité envers le lecteur/la lectrice qui sont requis de consulter un conseil professionnel.

Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez nous contacter,

Afin de parcourir nos derniers articles : https://avocat-en-israel.com

25 rue David Hamelech, 1er étage, Netanya

Bd Rothschild, Tel-Aviv (uniquement sur rendez-vous)

Tél : +972 77 350 55 30
Ligne française :  01 77 38 12 51

WA : +972 53-708 06 11
Mail : manager@zgalit.com

HomeCalculatorBTN2  HomeCalculatorBTN1

« Previous
Next »
One Response
  1. kidney threatment 17 février 2021 at 18:50 Répondre

    As a Newbie, I am always searching online for articles that can help me. Thank you

Leave a Reply

Cliquez ici pour annuler la réponse.

                   appelez le:
      00 972 77-3505530 ou le
01.77.38.12.51 depuis la France
       Laissez vos coordonnées
Galit ZAMIR – Cabinet d’avocats

Adresse : 13, rue David Remez, 8 ème étage, Netanya

Blvd. Rothschild, Tel Aviv (convenir d’un rendez-vous)

Tél : 00972-(0)-77-3505530

Tél : 01.77.38.12.51 depuis la France

Courriel : manager@zgalit.com

Heures d’ouverture

Dimanche-Jeudi: 9:00-18:00

Vendredi-Samedi: Fermé

 

A propos du cabinet

Les valeurs auxquelles est attachée Galit ZAMIR sont des valeurs de rigueur, de professionnalisme et de soutien juridique tout au long du processus. Accessibilité, créativité, dynamisme et écoute du client sont les caractéristiques centrales de ses méthodes de travail qui permettent d’offrir au client le meilleur service possible.

Télécharger l’application

Télécharger notre application Grâce à cette application simple d’utilisation, vous pouvez faire le calcul de l’ensemble des frais afférents à la transaction, sans surprises de dernière minute ! directement sur votre mobile et vous recevrez également le détail du calcul par mail.

Newsletter
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
כל הזכויות שמורות למשרד עורכי דין גלית זמיר
אפיון וקידום אתרים: דורונפוגל
 
Scroll to top
Skip to content
Open toolbar

Accessibility Tools

  • Increase Text
  • Decrease Text
  • Grayscale
  • High Contrast
  • Negative Contrast
  • Light Background
  • Links Underline
  • Readable Font
  • Reset