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Expulsion
Le manuel/guide de l’expulsion en Israel Dès que vous louez une propriété à un locataire, vous signez un bail/contrat
Baisse de la taxe d’acquisition pour les étrangers et les investisseurs – 29/07/2020
Baisse de la taxe d’acquisition de 5% au lieu de 8% pour les étrangers et investisseurs selon la nouvelle loi en
COMPRENDRE LES PARTICULARITES DE LA TAXE D’ACQUISITION EN ISRAEL
En Israël, le marché de l’immobilier est toujours en mouvement, et les impôts autrement appelés taxes d’acquisition font partie des
Conseils pratiques sur la taxe d’acquisition
La taxe d’acquisition constitue pour l’acheteur d’un appartement une partie conséquente des frais liés à l’achat (voir mon précédent article sur
Acquisition/Vente Comment transférer vos fonds de France en Israël en toute simplicité.
Avant 2014, il n’y avait pas de réglementation spécifique régissant le transfert de fonds d’un compte en banque français à un
PREINSCRIPTION ET INSCRIPTION D’UN BIEN EN ISRAËL
LA PROCÉDURE DE PREINSCRIPTION. DÉFINITION. La préinscription est une étape importante dans l’achat d’un bien, elle se fait plusieurs jours après
LA PROCÉDURE DE REMISE DE CLÉS EN ISRAEL
La procédure de remise de clés est l’aboutissement de votre achat. Elle permet la prise de possession concrète des lieux par
CONTRAT DE VIE COMMUNE EN ISRAËL
Article écrit par MAÎTRE ABRAHAM (RAMI) SHALMON Selon la Loi sur les Relations Financières entre Époux de 1973, le contrat
Indice du coût de la construction – MADAD TSOUMOT ABNIA- מדד תשומות הבנייה
Définition Commençons par la définition de cet indice, en hébreu מדד תשומות הבנייה, (madad tsoumot abnia), dit indice sur le coût de la
LES LOCATIONS
POURQUOI L’AIDE D’UN AVOCAT EST-ELLE NÉCESSAIRE DANS LA LOCATION D’UN APPARTEMENT ? Pour louer un appartement il est nécessaire d’élaborer un contrat de
Est-il possible de vendre son bien immobilier avant la date officielle de remise des clefs ?
Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf d’un promoteur Parfois, il arrive que l’acheteur veuille se défaire de son
LA TAXE D’AMELIORATION OU ETEL HASHBAHA היטל השבחה
Vous souhaitez vendre votre appartement ? Pour éviter toute mauvaise surprise, il est indispensable d’intégrer à votre calcul la taxe d’amélioration, dite
INDICE SUR LE COÛT DE LA CONSTRUCTION – MADAD TSOUMOT ABNIA- מדד תשומות הבנייה
L’indice de construction est une mesure particulièrement importante pour les acheteurs, car, en général, les nouveaux paiements des entrepreneurs sont étroitement
LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DES LOCATIONS
PROJET DE LOI VALIDÉE EN 2e ETAPE LE 6 Mai 2017 600 000 foyers en Israël habitent en location. C’est la première fois
La loi sur la taxe du troisième bien immobilier est annulée par la Cour Suprême !
Mise à jour Lundi 6 août 2017, le gouvernement israélien a décidé d’annuler la taxation des propriétaires ayant plus de deux
LES REGLES RELATIVES A LA SUCCESSION EN ISRAEL
Comment détermine-t-on le droit applicable à une succession ? C’est le lieu de résidence du légateur qui détermine le droit
NOUVELLE TAXATION A PARTIR DU 3éme APPARTEMENT
A partir du 1er janvier 2017, une nouvelle taxe basée sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens, entrera en
LES PRINCIPAUX TYPES DE SOCIÉTÉ EN ISRAËL
Il existe deux principaux types de sociétés en Israël : La société en nom propre (Ossek Patour ou Ossek Mourshé) C’est une entreprise
LA PROCÉDURE D’EXPULSION D’UN LOCATAIRE EN ISRAËL
Chaque location est encadrée par un contrat entre les 2 parties. Celui-ci établit les droits et obligations du propriétaire et du locataire
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL
Voici quelques informations concernant l’acquisition d’un bien en Israël. Quelques différences entre la France et Israël : En France, vendeur et acheteur
LOGEMENTS VACANTS A TEL AVIV: UNE TAXE D’HABITATION A TAUX MAJORE
La ville de Tel Aviv a recensé 1400 logements vacants. Il a été décidé que les propriétaires de ces logements paieraient
IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS EN ISRAEL
Les locations, sont soumises à des taxes, il est important d’être bien renseignés car la loi est différente sur le sol
LE CONTRAT DE MARIAGE: UN MOYEN DE PRECAUTION UTILE
Comme c’est le cas en France, les contrats de mariage sont courants en Israël. Rédiger un contrat de mariage permet de
HOME CALCULATOR OU COMMENT CALCULER LE COUT REEL D’UNE ACQUISITION IMMOBILIERE EN ISRAEL ?
Le prix affiché d’un bien ne comprend pas les différents frais annexes associés à l’acquisition, qu’il s’agisse : Des frais d’inscription (cadastre,
Projet de Loi en lecture à la knesset : VERS LA FIN D’UNE OBLIGATION DE PAYER L’AVOCAT DU PROMOTEUR ?
Historiquement, les acquéreurs d’un bien immobilier avaient l’obligation de régler une somme entre 1.5% et 2% HT du prix du bien
Comment signer un contrat d’acquisition pour un bien Immobilier en Israël en étant à l’étranger ?
Le droit des contrats en Israël est très largement dominé par le principe de la liberté contractuelle entre les parties.
N’est-il pas conseillé qu’un acheteur et un vendeur choisissent 2 avocats distincts lors de la réalisation d’une transaction immobilière?
L’avocat joue aujourd’hui un rôle de plus en plus déterminant en matière de transactions immobilières. Le client le mandate souvent un
Accès à la propriété: Habitation à prix modéré
En 2016, comme les années précédentes, le prix de l’immobilier reste élevé dans le pays. En revanche certains facteurs pourraient
La rentabilité de l’investissement commercial
L’investissement commercial est une forme d’investissement à laquelle on pense peu souvent. Pourtant, il s’avère judicieux d’acquérir un local pour l’exploiter
Pourquoi est- il nécessaire d’avoir un compte bancaire en Israël pour effectuer une acquisition immobilière?
Lorsqu’il s’agit d’un bien neuf, le montant est à régler sous forme de bons (« chovarim ») avec garantie bancaire. Le « chovar »
Que signifie être « résident israélien » au regard des Taxes ?
Pour bénéficier du taux d’imposition relatif aux résidents israéliens, il faut être considéré comme étant « fiscalement installé en Israël ». Qu’est ce
LES FOND BANCAIRES NON DECLARES…OU LA FIN D’UNE OPPORTUNITE
Ces derniers jours, il a été décidé de différer de peu la procédure de divulgation volontaire de fonds non déclarés. Dans
LES RESPONSABILITES DU PROMOTEUR LORS DE L’ACQUISITION D’UN BIEN NEUF OU RECENT
Le promoteur immobilier désigne un professionnel de l’immobilier dont la mission consiste à développer un projet immobilier sur un terrain selon
Nouvelles modifications des tranches d’imposition sur le barème des taxes d’acquisition
Voici les nouvelles tranches d’imposition pour l’achat d’un bien immobilier pour l’année 2019. L’Etat israélien a modifié le barème avec une petite augmentation
ARNONA : Taxe municipale
• NOTION : L’Arnona c’est une taxe municipale qui est redevable par les résidents d’une ville/village en Israel ou les détenteurs d’un
Le processus d’enregistrement de votre acte de propriété immobilière en Israël
L’inscription immobilière doit être effectuée au nom du propriétaire. Elle est impérative dans la mesure où elle permet aux acheteurs de
La répercussion de la baisse de la TVA sur le marché immobilier neuf
Article mis en ligne en 2015
Israël rejoint le Combat Occidental pour développer la Surveillance Internationale
Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR vous propose de découvrir les nouvelles procédures israéliennes KYC (Know you Customers) décrites par la société
Faciliter la procédure de succession par la rédaction d’un testament
Contrairement à la loi française, le droit des successions israélien est plus souple. En effet, il est basé sur la liberté
La particularité de l’hypothèque en Israël
En matière immobilière, afin de pouvoir acquérir un bien, il est courant de donner une garantie au créancier en hypothéquant son
Nouvel ajustement de la taxe d’acquisition
La Commission des Finances de la Knesset a adopté, à la majorité des voix et par une ordonnance temporaire d’une
» Home Calculator « , l’application innovante développée par le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR
Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR a l’immense plaisir de vous faire part du lancement de « Home Calculator », l’application innovante pour
Acquisition d’un bien par le biais d’une société
Lorsque l’on crée une Société par le biais de laquelle il sera possible d’acquérir des biens immobiliers, il est important de
Pourquoi l’acquéreur doit-il payer l’avocat du promoteur ?
Il y a un mois, un de mes clients désireux d’acquérir un bien auprès d’un promoteur de Tel-Aviv a été très
Carte d’identité israélienne
Changement de Procédure Nous avons le regret de vous informer que les Cabinets d’Avocats n’ont malheureusement plus le droit de prendre en
Un projet immobilier révolutionnaire : le TAMA 38
La semaine dernière, l’un de mes Clients s’est présenté à mon cabinet pour me soumettre son souhait d’acheter un appartement au
Combien coûte réellement l’achat d’un appartement ?
Il y a quelques mois, la famille Cohen (nom d’emprunt), nouvellement immigrée en Israël, s’est présentée au Cabinet, toute excitée et
Comment transférer un bien immobilier sans contrepartie et avec droit de regard
Comment transférer un bien immobilier sans contrepartie et garder un droit de regard sur ce bien ? Dans un premier temps nous
Guide pratique pour l’achat d’un appartement auprès d’un entrepreneur
Si vous souhaitez acquérir un appartement auprès d’un constructeur immobilier, il vous faut vérifier un certain nombre de points importants. Nul
Immobilier : en Israël, on doit tenir ses promesses … de vente.
« Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent et pas ceux qui les font » dit-on en France. En matière de droit
Le droit successoral israélien : l’importance de rédiger un testament
Lors d’un décès d’un époux, en présence d’un conjoint survivant (non divorcé) et d’enfants nés de cette union, le droit successoral
Galit ZAMIR – Cabinet d’avocats
25, rue David Hamelech,
1er étage, Netanya
Blvd. Rothschild , Tel Aviv (sur rendez-vous)
Tél : 077-3505530
Tél – FR : 01.77.38.12.51
A propos du cabinet
Les valeurs auxquelles est attachée Galit ZAMIR sont la rigueur, le professionnalisme et le soutien juridique tout au long de la procédure.
L’accès, la créativité, le dynamisme et une oreille attentive au client sont les caractéristiques centrales de ses méthodes de travail, permettant au client d’obtenir le meilleur service possible.