Droit immobilier et foncier

Le cabinet intervient dans toutes les phases de la transaction immobilière et accompagne ses clients à partir de l’étude préliminaire jusqu’à l’aboutissement de la transaction dans ses aspects commerciaux, juridiques et fiscaux.

Notre cabinet assure l’accompagnement juridique dans les domaines du droit immobilier et du droit foncier

  • Examen juridique préalable de la propriété avant acquisition
  • Fiscalité foncière orientée sur une planification intelligente et efficace
  • Suivi Représentation juridique dans la négociation et établissement d’accord de principe
  • Représentation et accompagnement lors d’achat ou de vente d’appartements de seconde main ou de vacances.
  • Représentation et accompagnement lors d’achat d’appartements neufs en construction, d’un promoteur
  • Assistance juridique pour l’achat et la vente de terrains (agricoles ou constructibles)
  • Assistance juridique lors d’achat de maison individuelle
  • Assistance juridique dans le cadre d’une acquisition d’un bien par le biais d’un groupement d’achat
  • Assistance juridique de propriétaires au cours d’un Projets « Tama 38 » ou « Pinoui /Binoui », face au promoteur
  • Démarches juridiques dans les dossiers de crédit et d’hypothèque en cas d’achat de biens
  • Constitution d’un dossier et démarches d’ouverture d’un compte séquestre pour l’acquisition
  • Rédaction de baux de location privée et commerciaux
  • Donation, sans contrepartie
  • Transfert de propriété en cas de divorce
  • Enregistrement de biens au registre foncier/ sociétés d’hypothèque/ administration foncière d’Israël
  • Enregistrement d’un bail et extension du droit de bail
  • Enregistrement des biens immobiliers hérités par ordonnance de succession/homologation
  • Enregistrement d’une mesure conservatoire en faveur des acheteurs

Articles

Pour tout conseil juridique, appelez le :

00 972 77-3505530 ou le
01 77.38.12.51 depuis la France

Laissez vos coordonnées et nous vous contacterons

newsletter

HOME CALCULATOR

Avec cette application conviviale, vous pouvez faire un calcul rapide et obtenir le coût total de l’achat de la propriété et recevoir également un e-mail avec tous les détails des coûts associés

Processus d’achat ou de vente d’une propriété

(1) Étape Préliminaire

Étape Préliminaire

•Prise de contact avec un avocat spécialisé en droit immobilier •Négociations concernant le bien planning d’échéances, solde pour levée d’hypothécaire, etc.) • Réception de l'accord de principe de la banque pour hypothèque • Examen des dépenses afférentes à l'achat • Examen juridique de la propriété par l'avocat

(2) Établissement des contrats

Établissement des contrats

•L'avocat conclura des accords juridiques et confirmera les accords commerciaux avec l’avocat de la partie adverse
• Recueillera les données liées à la transaction
• Agira dans l'intérêt du client et rédigera le contrat en conséquence

(3) Réunion avec l'acheteur/ le vendeur

Réunion avec l'acheteur/le vendeur

Réunion avec l'acheteur/vendeur La réunion a pour objectif d’expliquer l'ensemble du processus d'acquisition de la propriété

(4) Signature du contrat Félicitations

(5) Gestion du dossier après signature

Gestion du dossier après signature

•Enregistrement des hypothèques au cadastre
• Contrôle de la conformité et du respect de toutes les clauses du contrat
• Suivi du paiement des échéances, jusqu’à la livraison et la remise des clefs

(6) Livraison et remise des clefs

Livraison et remise des clefs

Remise des clefs Un protocole de livraison sera fourni avec les explications et directives de remise des clefs

(7) Enregistrement de la propriété au nom des acheteurs

Enregistrement de la propriété au nom des acheteurs

Enregistrement de la propriété au nom des acheteurs au cadastre / Sociétés hypothécaires/Administration foncière d'Israël (étape finale)

Droit immobilier et foncier

Le cabinet intervient dans toutes les phases de la transaction immobilière et accompagne ses clients à partir de l’étude préliminaire jusqu’à l’aboutissement de la transaction dans ses aspects commerciaux, juridiques et fiscaux.

Notre cabinet assure l’accompagnement juridique dans tous les domaines du droit immobilier et du droit foncier

  • Examen juridique préalable de la propriété avant acquisition
  • Fiscalité foncière orientée sur une planification intelligente et efficace
  • Suivi Représentation juridique dans la négociation et établissement d’accord de principe
  • Représentation et accompagnement lors d’achat ou de vente d’appartements de seconde main ou de vacances. 
  • Représentation et accompagnement lors d’achat d’appartements neufs en construction, d’un promoteur
  • Assistance juridique pour l’achat et la vente de terrains (agricoles ou constructibles)
  • Assistance juridique lors d’achat de maison individuelle
  • Assistance juridique dans le cadre d’une acquisition d’un bien par le biais d’un groupement d’achat
  • Assistance juridique de propriétaires au cours d’un Projets « Tama 38 » ou « Pinoui /Binoui », face au promoteur
  • Démarches juridiques dans les dossiers de crédit et d’hypothèque en cas d’achat de biens
  • Constitution d’un dossier et démarches d’ouverture d’un compte séquestre pour l’acquisition
  • Rédaction de baux de location privée et commerciaux
  • Donation, sans contrepartie
  • Transfert de propriété en cas de divorce
  • Enregistrement de biens au registre foncier/ sociétés d’hypothèque/ administration foncière d’Israël
  • Enregistrement d’un bail et extension du droit de bail
  • Enregistrement des biens immobiliers hérités par ordonnance de succession/homologation
  • Enregistrement d’une mesure conservatoire en faveur des acheteur

Articles

CONTACT

Galit ZAMIR – Cabinet d’avocats

 25, rue David Hamelech,

1er étage, Netanya

Blvd. Rothschild , Tel Aviv (sur rendez-vous)

Tél : 077-3505530

Tél – FR : 01.77.38.12.51

A propos du cabinet

Les valeurs auxquelles est attachée Galit ZAMIR sont la rigueur, le professionnalisme et le soutien juridique tout au long de la procédure.

L’accès, la créativité, le dynamisme et une oreille attentive au client sont les caractéristiques centrales de ses méthodes de travail, permettant au client d’obtenir le meilleur service possible.

Cherchez-nous dans les réseaux sociaux